Vendredi, 1. Jun 2012

Dernière mise à jour 20 Apr 19:45

Vous êtes ici: Assemblée Nationale Les projets de loi

Les projets de loi

Extension des possibilités de dons d'organes

Envoyer Imprimer PDF
Le Parlement vient d 'adopter un amendement identique défendu à la fois par Claude Greff (UMP), Olivier Jardé (NC) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP ) et par Jean-Yves Le Déaut, Alain Claeys et Jean-Louis Touraine (PS) sur l'extension des possibilités de dons d'organes dans l'intérêt thérapeutique d'un receveur à toute personne ayant un « lien affectif étroit, stable et avéré avec le receveur ».
Lire la suite...

Elargissement des cas d'itentification d'une personne par ses empreintes génétiques

Envoyer Imprimer PDF

Un amendement de Jean-Yves Le Déaut, Alain Claeys et Laurence Dumont élargissant les cas d'identification d'une personne par ses empreintes génétiques a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale dans la nuit du 9 au 10 février.

Les demandes de la prétendue fille d'Yves Montand avaient conduit le législateur à voter en 2004 les dispositions suivantes : « Aucune identification par empreintes génétiques [d'une personne] ne peut être réalisée après sa mort, sauf accord exprès de la personne manifestée de son vivant ».

L'amendement adopté par le Parlement stipule qu' « à la demande des familles, dans des conditions très exceptionnelles », comme dans le cas d'accidents ferroviaires, d'accidents d'avion ou de la découverte de charniers, l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne puisse être utilisé.

Mieux réguler l'accès aux tests génétiques sur internet

Envoyer Imprimer PDF
Un amendement de Jean-Yves LE DÉAUT et d'Alain CLAEYS stipulant que l'examen des caractéristiques génétiques pour soi même ou pour un tiers ne peut être effectué qu'auprès d'un laboratoire agréé par l'agence de Biomédecine française a été adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 9 au 10 février.

Jean-Yves Le Déaut a démontré en direct dans l'hémicycle qu'en tapant « Test génétique » sur un moteur de recherche, on tombe sur plusieurs annonces promettant des vérifications de paternité, de maternité ou de fratrie, l'une par exemple pour 325 euros avec des résultats livrés en cinq jours ouvrables, à partir d'échantillons « discrets » (cheveux avec racine, sang, salive...).

Lire la suite...