M. Jean-Yves LE DÉAUT appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la sécurité des réfugiés en Libye.

Un grand nombre de ressortissants d’Afrique subsaharienne, notamment des Soudanais, des Somaliens et des Erythréens, avaient fui les persécutions de leur pays et se retrouvaient bloqués en Libye, sans aucune protection. Par ailleurs, dans le contexte actuel de conflit en Libye, ces réfugiés sont la cible d’attaques parce qu’ils sont soupçonnés d’être des mercenaires à la solde de Mouammar Kadhafi.

M. Jean-Yves LE DÉAUT appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sur l’encadrement des dépassements d’honoraires.

De plus en plus de français ne peuvent plus faire le choix de leur chirurgien, anesthésiste, ophtalmologiste, … du fait de dépassements d’honoraires de plus en plus élevés. C’est le cas notamment pour nombre de retraités ayant de petites pensions, pour les jeunes ou encore les chômeurs. Cette situation engendre une médecine à deux vitesses et met à mal un égal accès de tous à la santé.

Il lui demande donc s’il entend légiférer afin d’encadrer ces dépassements d’honoraires, notamment en milieu hospitalier.

M. Jean-Yves LE DÉAUT appelle l'attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, sur la pérennité des moulins à eau.

La circulaire du 25 janvier 2010 sur la « Restauration de la continuité écologique des cours d’eau » impose l’effacement des seuils des moulins au motif qu’ils constitueraient un obstacle, notamment en matière piscicole et sédimentaire.

Monsieur Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Madame la Ministre de l'Economie et des Finances sur la nomination de l'Italien Mario Draghi à la tête de la BCE. Monsieur Draghi a en effet été officiellement nommé vendredi futur président de la Banque centrale européenne (BCE) par les dirigeants européens pour la période 2011-2019. Il remplacera le Français Jean-Claude Trichet, à la tête de l'institution depuis le 1er novembre 2003. Il lui demande si le fait que Monsieur Draghi ait été, de 2002 à 2005, vice président pour l'Europe de Goldman Sachs, établissement contre lequel le département de la Justice des États-Unis a ouvert une enquête pénale au sujet de vente de titres adossés à des crédits hypothécaires à risque, peut poser problème. Si non, il lui demande pourquoi cela ne pose pas de problème.