LE PROCESSUS DE CONCERTATION DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (2007) ET L'ELABORATION DE LA LOI SUR SA MISE EN OEUVRE
Le processus du Grenelle de l'Environnement : Lutte contre le changement climatique;
Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; Etat exemplaire ; Gouvernance, information et formation ; Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'Outre-mer
Les engagements internationaux (diminution des émissions de gaz à effet de serre)
Les secteurs en cause : résidentiel tertiaire et habitat, transports, industrie, agriculture, les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le Grenelle de l'environnement
Les Européens respectent-ils les engagements qu'ils se sont fixés ? L'exemple des conséquences du réchauffement climatique : la situation de l'océan Arctique.
Les nouveaux objectifs européens du paquet climat-énergie sont-ils assez ambitieux ?
La nécessité de sobriété énergétique, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables
Le paquet énergie-climat : les conclusions de la conférence de Poznan en 2008, après Bali (décembre 2007)
Préside à l'Assemblée Nationale la Commission duDéveloppement Durable et de l'Aménagement du Territoire. Agriculteur-éleveur deprofession, il a exercé de nombreuses responsabilités dans le syndicalismeagricole local, départemental, régional puis national.
Député européen (1994-1997), Député de Provins-Nangis(depuis juin 1995), Maire de Provins (depuis 2001). Différents ministères :Ministre délégué à la Famille (2002-2004); ministre délégué aux PME, auCommerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation (2004);ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et dela Consommation (novembre 2004-juin 2005), Ministre de la Fonction publique(2005-2007).
Site officiel duGrenelle Environnement : http://www.legrenelle-environnement.fr/
Grenelle II projet deloi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée), déposé au Sénat le 12janvier 2009 http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html
Jean-Yves Le Déaut, NathalieKosciusko-Morizet, « Rapport fait au nom dela mission d'information sur l'effet de serre », Rapport n° 3021 (AS), avril2006.
Transformation et consommation d'énergie vont depaire avec le développement de l'humanité.Bois pour le chauffage, traction animale pour les transports, vent et eau pourl'énergie mécanique, huile de pierre (petroleum) pour s'éclairer et pourassurer l'étanchéité des voiliers, l'usage de l'énergie est immémorial. Laconsommation mondiale d'énergie primaire est, actuellement, de 12000* millionsde tonnes équivalent pétrole (Mtep). Elle requiert les combustibles fossiles(pétrole, charbon, gaz) à hauteur de 81%, l'uranium (combustible minéral) pour6,3% et les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie et surtout l'hydraulique(2%) et la biomasse (10%) dont le bois) pour 12.7%*. Si la consommation despays développés se stabilise, celle des pays en voie de développement continue decroître. Vu le doublement prévu de la population mondiale d'ici 2050, lademande en énergie devrait être multipliée de 1,5 à 3 à cette date et de 2 à 5en 2100. Dès lors, le monde sera confronté à deux problèmes principaux au coursdu 21ème siècle : la limitation des réserves enénergies fossiles et l'effet de serre.
Au rythme actuel, les réserves sont de 40 ans maximum pour le pétrole, 60 ans pour le gaz et 250 ans pour le charbon. Leproblème est d'autant plus préoccupant que les combustibles fossiles sontencore difficilement remplaçables dans de nombreuses activités (transportsroutier et aérien, chauffage des bâtiments). La raréfaction des ressourcesfossiles pèse, en conséquence, sur l'avenir de nos économies. Parallèlement, sepose aussi la question du partage de ces ressources énergétiques. Rappelons qu'unhabitant des États-Unis consomme chaque année huit tonnes de pétrole, unEuropéen quatre, un Indien une demie, un Africain une quantité minime.Rappelons aussi que les ressources sont inégalement réparties sur la planète.Les réserves de pétrole sont situées dans les pays de l'OPEP, celles de gaz enex-URSS et en Iran, celles de charbon sont moins concentrées (ex-URSS, USA,Chine, Australie, Allemagne, Inde, Afrique du sud, Pologne). La géographie desressources révèle ici un lien fort entre le souci de garantir la pérennité desapprovisionnements et la géostratégie mondiale et ses conflits armés. Laquestion énergétique est, plus que jamais, lourde de conséquences sur lastabilité politique et la paix dans le monde. Pour finir,
l'énergie est aussi devenue primordiale pour l'avenir del'humanité. En effet, les gaz à effet de serre représentent l'une
des menaces globales les plus graves à court terme. Or,leur émission est liée pour 80% à la consommation d'énergie,
en particulier celle des combustibles fossiles. Laquestion énergétique révèle ici que notre modèle de développement
est dangereux pour notre survie en plus d'être irréalisteà l'échelle de la planète, compte tenu de la limitation des ressourcesdisponibles.
Une première solution consiste à agir sur les besoins en utilisant l'énergie plus rationnellement. Ainsi, la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet2005 se donne pour objectif de réduire de 2 % par an d'ici 2015 et de 2,5 % d'ici2030 l'intensité énergétique française, c'est-à-dire le rapport entreconsommation d'énergie et croissance économique. Une seconde solution consisteà modifier les sources d'énergieemployées. Le renouvellement des équipementsmondiaux est l'occasion de repenser le choix entre les énergies fossiles,minérale et renouvelables. Reste à savoir qui décide et sur quels critères.Quels modes de gestion établir ? Quelles règles de partage ? Faut-il considérerles ressources énergétiques comme des marchandises comme les autres ou comme unbien commun de l'humanité ? Force est de constater que la question énergétiquea, jusqu'à présent, largement échappé au débat démocratique. L'énergie estpourtant une réalité qui dicte nos modes de développement et donc nos modes devie.
Dans quel monde voulons-nous vivre et quel mondevoulons-nous léguer aux générations futures ?
Yves COCHET :Informaticien, Docteur ès-Sciences en mathématiques appliquées, ancienenseignant-chercheur à l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) deRennes (1969-1997), député de Paris depuis 2002 (reélu en 2007), ancien Vice-Présidentdu groupe d'étude Santé et environnement à l'Assemblée Nationale, ), membre desAmis de la Terre dès 1973, ancien porte parole des Verts (1984-1986 et1992-1997), ancien député européen (1989- 1991), ancien Vice-Président del'Assemblée nationale (1997-2001), ancien Ministre de l'aménagement duterritoire et de l'environnement (2001-2002).
Yves Cochet, Agnès Sinaï,Sauver la terre, Fayard, 2003
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www.energies-renouvelables.org : le site de l'observatoire des énergies renouvelables(Observ'ER)
http://www.cler.org : lesite du Comité de Liaison des Energies Renouvelables (réseau nationalregroupant des associations, des collectivités territoriales et desentreprises).
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Europe : le défi énergétique. Une dépendance croissante.L'Europe au pied du mur, Alternativeséconomiques, n°245, mars 2006 Petit mémento énergétique.Eléments pour un débat sur l'énergie en France, Les cahiers de Global Chance,n° hors série, janvier 2003. http://www.agora21.org/bibliotheque.html
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www.debat-energie.gouv.fr : le site officiel sur le débat initié par legouvernement ;
www.manicore.com : lesite de Jean-Marc Jancovici, président du comité consultatif du débat national sur l'énergie;
www.vrai-debat.org : lesite du collectif d'ONG Energies : le vrai débat, en réaction au débat officiel;
www.negawatt.org : lesite de l'association Négawatt pour un avenir énergétique sobre, efficace etrenouvelable ;
www.energiesosfutur.org : association sur le droit universel à l'énergie.
L'effetde serre est un phénomène naturel. Sans lui, la température moyenne la terreserait de -18°C et non de +15°C. En revanche, son augmentation depuis le débutde l'ère préindustrielle est préoccupante (+1%, entrainant une augmentation dela température moyenne de 0,3 à 0,5° C entre 1850 et 1995). Le CO2 est leprincipal gaz responsable de l'augmentation de l'effet de serre. Il est à 80%produit par la consommation énergétique actuelle (81% d'énergies fossiles).Dans tous les pays développés, le chauffage et surtout les transports routierset aériens sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Lesscientifiques prévoient un réchauffement moyen compris entre 2 et 6 C° au coursde ce siècle. Les valeurs hautes auraient des conséquences dramatiques surl'environnement (montée du niveau des mers, désertification, disparition descoraux...) La gravité et la globalité de la menace mais aussi les conséquencesdes décisions à prendre pour y parer sont considérables. Rien d'étonnant donc àce que la question de l'effet de serre ne se pose pas qu'aux scientifiquesmais aussi aux politiques et aux diplomates.
En1987, l'Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Uniespour l'Environnement mettent en place le Groupe Intergouvernemental surl'Evolution du Climat (GIEC) dont le rôle est de produire une synthèserégulière des travaux scientifiques concernant l'impact de l'homme sur leclimat. Il faut attendre 2001 et le troisième rapport d'évaluation du GIEC pourque le réchauffement global soit une certitude reconnue par toute la communautéscientifique. Sans que celle-ci puisse prédire avec précision le « où » et le «quand » des futurs dérèglements climatiques, il est dorénavant certain que nosémissions massives de gaz à effet de serre vont modifier le climat. L'élévationdes températures moyennes enregistrées depuis un siècle est très probablementle début de ce processus.
Parallèlement,la « Convention Climat », ratifiée en 1992 (Sommet de la Terre à Rio)par la quasi-totalité des pays du globe, propose de « stabiliser lesconcentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau quiempêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Elleprévoit que les signataires se réuniront à intervalles réguliers (actuellementune fois par an) pour mettre en œuvre de cet objectif. A Kyoto en 1997,39 pays industrialisés se sont engagés à réduire, entre 2008 et 2012, leursémissions de gaz à effet de serre de 5,2% par rapport à 1990. En 2008, laCommission européenne va au-delà en proposant un nouveau paquet «climat-énergie » avec l'objectif des « trois fois 20 » d'ici à 2020 (réductiondes émissions de GES de 20 % par rapport à 1990, amélioration de 20 % del'efficience énergétique et part des énergies renouvelables dans laconsommation totale d'énergie de 20 %). La communauté internationale s'estégalement mobilisée sur l'objectif d'une division par deux des émissions àl'échelle mondiale avant 2050. C'est dans ce contexte qu'en 2003, legouvernement français a annoncé qu'il retenait, à la même échéance, un objectifde division par 4 (le facteur 4).
Sila Russie a ratifié le Protocole de Kyoto en 2004, permettant son entréeen vigueur en 2005, les Etats-Unis (24% des émissions mondiales, pour 4,7% dela population) ne l'ont toujours pas fait. A leur demande, certaines mesuresdérogatoires ont été prévues : la possibilité pour les pays industrialisésd'obtenir des crédits d'émissions s'ils financent des projets de réductiond'émissions dans les pays en développement et la possibilité d'échanger desdroits d'émissions : les « permis négociables ». Les Etats-Unis considèrent,cependant, que le protocole n'est pas à la hauteur du problème du réchauffementclimatique et que la solution à ce dernier réside dans les innovationstechnologiques capables de découpler croissance économique et émission de gaz àeffet de serre.
Lesconséquences du réchauffement climatique ont déjà été et seront particulièrementlourdes pour les pays du Sud (désertification notamment). On peut égalementremarquer que, dans les pays du Nord, les désastres climatiques touchentplus particulièrement les populations les plus pauvres (Katrina à la NouvelleOrléans en est un exemple). Il n'en reste pas moins que l'effet de serre faitpeser, à terme, une menace globale sur l'avenir de l'humanité toute entière.C'est peut-être dans le caractère égalitaire des dangers encourus que sesituent les raisons d'espérer la mise en œuvre rapide des mesures susceptiblesd'éviter que des scenarios catastrophes globaux ne se réalisent dans un futurproche.
Ancienélève de l'École normale supérieure, docteur ès sciences (1985), directeur derecherches au CNRS, Professeur de mécanique à l'École polytechnique, directeurdu Laboratoire de météorologie dynamique (Unité mixte CNRS/Écolepolytechnique/École normale supérieure/université Pierre et Marie Curie),co-fondateur du Pôle de modélisation de l'Institut Pierre Simon Laplace, membredu Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), membre duComité scientifique joint du Programme climatique mondial, membre de l'Académiedes sciences (2005).
Bibliographie
Jean-Yves Le Déaut, Nathalie Kosciusko-Morizet,« Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet deserre », Rapport n° 3021 (AS), avril 2006
Dossier de synthèse du 4e rapport scientifiquede consensus (produit en 2007) des 3 groupes de travail : "The PhysicalScience Basis" , "Impacts, Adaptation and Vulnerability" et"Mitigation of Climate Change", sur le site de GreenFacts : http://www.greenfacts.org/fr/changement-climatique-re4/index.htm
SEANCE 7 : 23 MARS 2010 L’EXPERTISE AU SERVICE DE LA DECISION POLITIQUE
Présentation de la séance Traditionnellement, l’expertise précède la décision qu’elle permet de fonder sur des hypothèses scientifiques « consistantes », c’est-à-dire largement partagées au sein de la communauté scientifique. Ce modèle traditionnel de l’expertise et de la décision se caractérise par son positivisme : il repose, en premier lieu, sur des acquis scientifiques clairement établis.
Ce modèle est actuellement remis en cause suite aux récentes crises sanitaires (sang contaminé, vache folle, amiante, etc) et à la multiplication des controverses scientifiques et technologiques (OGM, ondes éléctromagnétiques émises par les téléphones portables ou les antennes relais, nanotechnologies etc.)
Face aux risques d’événements graves, aux incertitudes et aux contestations, apparaît une nouvelle forme d’expertise dite « possibiliste » et « calibrée sous l’égide de la précaution ». La prise en compte de l’incertitude et de l’irréversibilité réside dans la formalisation de nouveaux principes d’évaluation. « Proportionnalité », « cohérence », « réversibilité » et « analyse comparative » orientent désormais le décideur vers des mesures révisables en fonction des découvertes scientifiques ultérieures. Le cadre conceptuel de l’expertise évolue alors que de nouveaux défis pratiques se posent : « comment organiser des « retours d’expérience » et une mémoire des expertises passées pour améliorer les expertises présentes et futures sur les dossiers au long cours? »
Il n’en reste pas moins que l’expertise fait désormais l’objet d’un scepticisme de plus en plus affirmé au sein de l’opinion publique. Pour commencer, c’est l’objectivité scientifique de l’expert qui devient sujette à caution. Rappelons que le citoyen et le décideur n’ont pas les compétences pour apprécier le contenu d’une expertise. La crédibilité qu’ils lui accordent ne peut résider que dans ses conditions de production et sa finalité : « quelle question, quelle méthode, quel processus, par qui, où, comment, pourquoi ? » La question de l'indépendance scientifique et financière des organismes s’avère ici cruciale. A cet égard, les expertises portant sur des données fournies par des opérateurs privés et/ou financées sur fonds privés sont à la fois nécessaires, inéluctables et problématiques au regard de leur crédibilité.
Ensuite, c’est la place même de l’objectivité scientifique dans le processus de décision qui fait l’objet de contestations. Dans le cas des OGM par exemple, les questions posées par l’opinion publique ont révélé des zones importantes de non savoir, ou de savoirs non pris en compte par l’expertise. Le public exige dorénavant de pouvoir questionner les conséquences économiques, sociales et environnementales des innovations industrielles.
L’expertise est devenue une affaire plus que jamais collective. La question de l’expertise rejoint alors celle, très politique, de son organisation. Jusqu’où et comment ouvrir le processus d’expertise au public (conférences citoyennes, débats citoyens etc.) ?
Comment vont s’articuler les niveaux nationaux, européens, internationaux, mais aussi régionaux, locaux, voire municipaux, lesquels revendiquent également le droit de prendre des décisions en matière d’étude et de gestion des risques ? Comment gérer les conflits en cas de désaccord entre ces différentes instances ?
Invité : Francis CHATEAURAYNAUD Après des études doctorales engagées au milieu des années 1980, en plein renouvellement de la sociologie française, autour de chercheurs comme Luc Boltanski et Bruno Latour, il explore de multiples voies de recherches à partir de la sociologie pragmatique. Chateauraynaud est co-concepteur, avec l'informaticien Jean- Pierre Charriau de logiciels scientifiques au service de la sociologie des alertes et des controverses, notamment « Prospéro » et « Marlowe », « sociologue électronique ». A la fois acteur et observateur du mouvement « Sauvons La Recherche et l’Université" Chateauraynaud charge le logiciel Marlowe d'une enquête sur les effets du nouveau "management de la recherche".
Bibliographie Jean-Yves Le Déaut, Claude Saunier, « L'expertise scientifique », compte rendu de l'audition d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 2890 (AS) & n° 220 (S), février 2006. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2890.asp
Olivier Godard, « Les pouvoirs publics face aux risques sanitaires », Cahiers Français n°324, mars, pp. 27-32, 2005.
Olivier Godard, Thierry Hommel, « Contestation sociale et organisation de l’expertise scientifique des risques environnementaux et sanitaires », Revue Politique et sociétés, 26(2-3),décembre, pp. 27-43, 2007.
Francis Chateauraynaud, Christian Bessy, « Experts et Faussaires. Une sociologie de la perception » Anne-Marie Métailié, 1995.
Francis Chateauraynaud et Didier Torny, « Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », Editions de l'EHESS, 1999.
Philippe Roqueplo, « Entre savoir et décision, l’expertise scientifique », INRA, coll. Sciences en questions, 1997.
Bernard Chevassus-au-Louis « Retour de l’irrationnel ou conflit de rationalité. Que mangeons-nous ? » Risque et précaution, Projet n° 261, 2000. http://www.cerasprojet.com/lodel/document.php?id=1212
Le site du Groupe de Sociologie Pragmatique et Réflexive, dirigé par F. Chateauraynaud : http://gspr.ehess.free.fr/index.php?option=comˍcontent&view=article&id=75&Itemid=2. Où l’on trouvera notamment un texte sur la protection des lanceurs d'alerte, rédigéà l'occasion du colloque organisé par la Fondation Sciences Citoyennes en mars 2003 à Paris, examine les conditions d'une protection des lanceurs d'alerte ; un autre, Les mobiles de l'expertise, qui est une interview accordée à la revue Experts à l’occasion d’un numéro spécial "vingtième anniversaire" (printemps 2008).
Pierre Lascoumes, Expertise et action publique, Paris, La Documentation française, 2005.
Christiane Restier-Melleray « Experts et expertise scientifique : Le cas de la France », Revue française de science politique, 1990, vol. 40, n° 4, p. 546-585.
SEANCE 2 : RECHERCHE AGRONOMIQUE : DEFIS, ENJEUX ET PERSPECTIVES
Présentation de la séance
Interrogés sur leurs capacités à répondre aux défis globaux de la sécurité alimentaire, de la croissance démographique, du changement climatique, du maintien de la biodiversité, de la prise en compte des ressources naturelles limitées, de l’impact de l’environnement sur la santé, …les systèmes agricoles et alimentaires mondiaux sont appelés à développer de nouvelles démarches, à promouvoir les approches pluridisciplinaires et systémiques, et à favoriser l’innovation. En France, le Grenelle de l’environnement nous invite à imaginer les voies d’une alimentation durable et d’une agriculture productive, à haute valeur environnementale, robuste face aux incertitudes. Les perspectives de réponse se fondent sur l’hypothèse d’une valorisation accrue des processus écologiques, et de leurs acteurs biologiques, en substitution d’apports d’énergie ou d’intrants coûteux ou polluants. Etudier la gestion et la valorisation de la biodiversité, identifier les voies d’adaptation aux changements globaux, réduire les intrants polluants et toxiques, imaginer de nouveaux systèmes de production de bioénergies, et connaître les interactions entre les dynamiques écologiques et les comportements des acteurs, sont des objectifs prioritaires pour la recherche agronomique. Un des défis cognitifs est de développer une nouvelle discipline, l’agro-écologie. Pour accéder à une meilleure compréhension du fonctionnement et du développement des animaux, des plantes et des micro-organismes, les techniques de la biologie moderne sont un des piliers de la recherche agronomique. Elles sont à l’origine des innovations de rupture parmi les plus marquantes. En parallèle, il est essentiel d’explorer la biodiversité naturelle des espèces d’intérêt agronomique, en mettant en place des dispositifs à l’échelle internationale. Les solutions envisagées s’appuient sur le développement de systèmes agricoles innovants qui visent non seulement à améliorer les espèces animales et végétales pour répondre aux contraintes et évolution de l’environnement, mais aussi à maîtriser les processus pour concevoir de nouveaux modes de gestion des agroécosystèmes. Ces recherches supposent un effort d’intégration des connaissances biologiques, agronomiques zootechniques, économiques et sociales, un recours accru aux approches intégratives, à la modélisation et à la biologie des systèmes. Enfin, du fait des interactions accrues entre les questions alimentaires, agricoles et environnementales, de nouveaux acteurs sont apparus dans le champ de la recherche agronomique ; outre les producteurs et les consommateurs, il faut désormais compter avec les divers prescripteurs intervenant tout au long de la filière et s’inscrire dans un dialogue à l'échelle mondiale pour viser la sécurité alimentaire partout sur la planète. Invité Guy RIBA est ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure, agrégé de l’Université, et Docteur ès Science, entomologue et généticien. Directeur Général Délégué en charge des programmes, du dispositif et de l’évaluation scientifiques à l’INRA (depuis 2004), ancien responsable de la Direction Scientifique Plante et Produits du Végétal (1998-2004) ancien Chef du département de zoologie (1992-1997), ancien membre de la Commission du Génie Biomoléculaire et du Comité de Biovigilance (1998-2002), membre du Haut Comité Européen sur les Biocarburants (2005). Plan de la séance 17h-17h30 : Jean Yves Le Déaut : Introduction, définitions, concepts - Un premier changement d’ordre de grandeur : la population - L’empreinte écologique - La sécurité alimentaire - Biodiversité et écosystème Jean-Yves LE DÉAUT Grands enjeux scientifiques du début du XXIème siècle -- Sciences-Po 2010 - La dégradation de la planète en 10 chiffres - Le nombre d'hectares utilisés par personne 17h30-18h30 : Intervention de Guy Riba : L’émergence d’une nouvelle agriculture - Les grandes tendances - Les grands défis - Une nouvelle posture 18h30-19h : Questions et débat
Bibliographie Claude Saunier, « Rapport sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments », Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 1543 (AS) n° 267 (S), avril 2004. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1543- t2.asp Jean-Yves Le Déaut, « De la connaissance des gènes à leur utilisation . I. L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation». Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Rapport n° 1054 (AS), n° 545 (S), juillet 1998. http://www.senat.fr/rap/o97-5451/o97-5451ˍmono.html#toc0 Philippe Rouvillois et Guy Le Fur, « La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l’avenir? ». Editions des Journaux Officiels - Avis et rapports du Conseil Economique et Social, 1999. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001262/index.shtml Paul Houdebine, « Le génie génétique de l'animal à l'homme », Domino Flammarion, 1998. Hervé Kemf, « La guerre secrète des OGM », Paris : Seuil, 2003. Jeremy Rifkin, « Le siècle biotech », Paris : La Découverte, 1998.
