SEANCE 4 : 23 FEVRIER 2010
BIOTECHNOLOGIES ET SANTE + LES LOIS SUR LA BIOETHIQUE : DES LOIS BIODEGRADABLES ?
Présentation de la séance
Les biotechnologies invitent à une véritable « révolution » médicale. Auparavant fondée sur une approche de la
maladie, la médecine devient préventive et surtout personnalisée. La prise en compte de la prédisposition
génétique et le recours à des dépistages ciblés autorisent des diagnostics et des traitements « sur mesure ». La
médecine devient aussi régénérative ou réparatrice avec la mise au point de traitements et de médicaments
véritablement « guérissant». Les espoirs suscités sont considérables. Ils sont à mettre en perspective avec les
problèmes éthiques soulevés par les nouvelles techniques et leurs utilisations possibles.
Depuis plus de 15 ans, les gènes sont utilisés pour produire des protéines pures utilisées comme substances
biopharmaceutiques (insuline, hormone de croissance, facteurs de coagulation sanguine, érythropoïétine, etc.)
Deux autres techniques sont actuellement en pleine évolution : la thérapie cellulaire et la thérapie génique. La
thérapie cellulaire est un traitement basé sur l'injection de cellules "thérapeutiques", dont notamment les cellules
souches. La thérapie génique consiste à utiliser directement l'ADN comme un produit pharmaceutique : des
gènes « sains » ou des fragments de gènes sont transférés au patient. Elle est encore expérimentale. Ces
méthodes laissent entrevoir la reconstruction et la greffe des tissus dégradés ou perdus (peau des grands brûlés),
la possible guérison de maladies génétiques rares, de maladies à la fois génétique et environnementale (asthme,
diabète) et des pathologies graves les plus fréquentes (cancer, maladies cardio-vasculaires et affections neurodégénératives
comme la sclérose en plaque, l’épilepsie, Parkinson).
Greffes et dons d’organes, embryologie et assistance médicale à la procréation, clonage thérapeutique,
techniques biométriques d’identification des personnes, toutes ces applications scientifiques sont à l’origine du
questionnement sur la bioéthique. Jusqu’où peut-on manipuler le vivant pour guérir ou faire naître des êtres
vivants ?
Les cellules les plus intéressantes pour la thérapie cellulaire sont les cellules souches humaines embryonnaires.
Leur obtention par prélèvement sur des embryons surnuméraires et leur manipulation pose un certain nombre de
problèmes éthiques. Le débat qui dure depuis des années n'est toujours pas clos. Mais la très récente mise au
point de cellules souches pluripotentes induites (iPs) pourrait amener ce débat à sa fin. Le clonage
thérapeutique, interdit en France mais autorisé au Royaume-Uni, se heurte également aux mêmes difficultés
éthiques tenant, notamment, au statut de l’embryon.
S’affrontent ici l’utilité des nouvelles techniques au bénéfice de quelques individus particuliers (les malades) et
les principes généraux qui fondent la règle collective devant s’imposer à tous, dont le respect de la personne
humaine. Les nouvelles pratiques (diagnostic pré-implantatoire, diagnostic prénatal, conseil génétique, études
génétiques de populations) constituent-elles des nouvelles formes d’eugénisme ? L’utilisation des données
génétiques à des fins de sélection ou de discrimination peut-elle être évitée ? Plus récemment, est-il utile et
acceptable de recourir à des tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial ? Que penser du
recours de plus en plus fréquent à des tests génétiques via internet ?
Les avancées permises par les biotechnologies en matière de santé ouvrent aussi la porte à des futurs plus
sombres. En toile de fond à chacune de ces nouvelles techniques, d’autres usages possibles et moins souhaitables
: la marchandisation des séquences génétiques du corps humain, le « tourisme procréatif », le clonage reproductif
humain et l’eugénisme. Quelles sont, dès lors, les conditions d’un encadrement législatif et d’un contrôle social ?
D’autres enjeux économiques et géostratégiques entrent en compte lorsqu’on évoque la brevetabilité du vivant
et, par conséquent, sa commercialisation. La possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un organisme
vivant existe depuis le début des années 1930 aux États-Unis pour les plantes. C’est désormais le cas en Europe.
En revanche, l’appropriation des séquences génétiques humaines est une perspective d'une toute autre ampleur.
Les enjeux éthiques, politiques, sociaux mais aussi économiques sont considérables et se posent à tous,
politiques et citoyens.
La discussion bioéthique avance au rythme rapide des connaissances scientifiques et techniques. En
conséquence, les décisions du législateur deviennent explicitement temporaires. Alors que la loi a
traditionnellement vocation à durer, les lois actuelles voient leur fondement matériel raccourci dans le temps.
Ainsi, l'article 21 de la loi du 29 juillet de 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps
humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, avait prévu son évaluation et sa
LES GRANDS ENJEUX SCIENTIFIQUES DU DEBUT DU XXIEME SIECLE
Le Déaut-Sciences.Po 2010
révision dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. On parle désormais de lois révisables,
en quelque sorte des « lois biodégradables ». Reste enfin à considérer la question des règles et du contrôle de
leur respect au niveau non plus national ou européen mais mondial.
Après la révision de 2004, les lois de bioéthique devraient être à nouveau révisées au cours de l’année 2010,
suite à un projet de loi qui devait être déposé avant la fin 2009 (encore attendu).
Invité
Hervé CHNEIWEISS : Docteur en médecine, docteur en neurosciences, directeur de recherche au CNRS,
professeur de biologie au Collège de France, directeur du laboratoire Plasticité Gliale au sein du Centre de
Psychiatrie et Neurosciences de Sainte Anne et membre d’Ermes, le comité d'éthique de l'Inserm.
Voir : Diaporama de Hervé CHNEIWEISS
Voir : Diaporama de Jean-Yves LE DEAUT
Bibliographie
Revue Médecine/sciences, chronique de bioéthique d’Hervé Chneiweiss et plein d’autres articles intéressants.
La documentation française, La révision des lois de bioéthique (2004)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/index.shtml
Hervé Chneiweiss, Neurosciences et neuroéthique. Des cerveaux libres et heureux, Alvik, 2006
Hervé Chneiweiss et Jean-Yves Nau, Bioéthique - Avis de tempêtes - Les nouveaux enjeux de la maîtrise du
vivant, Alvik, 2003.
Jacques Testard et Christian Godin, Au bazar du vivant, Seuil, 2001
Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, La loi bioéthique de demain : L’évaluation de l’application de la loi
du 6 août 2004 relative à la bioéthique, rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques
et Technologiques, Assemblée Nationale n°1325, Sénat n° 107, 20 novembre 2008. Ce rapport répond à la
saisine prévue à l’article 40 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. http://www.senat.fr/rap/r08-107-1/r08-107-
1.html
Albert Jacquard et Axel Kahn, « L’avenir n’est pas écrit », Bayard, 2001
Comité consultatif national d'éthique, Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique, Cahiers du
Comité consultatif national d'éthique n°27, pp. 3-20, avril 2001, http://www.ccneethique.
fr/francais/avis/aˍ067.htm
L'essor du génie génétique. Science, conscience et démocratie. Economie et décision, Futuribles n°264, mai
2001 :
Hugues de Jouvenel, Science sans conscience, pp. 3-4
Louise Vandelac, Menace sur l’espèce humaine: Démocratiser le génie génétique, pp. 5-26
Martin Hutchinson, Le boom de la gène-économie: Le marché des clones, ou l’avènement de
l’homme-dieu, pp. 27-32.
René Frydman, Dieu, la médecine et l’embryon - Editions O. Jacob – 1997, 2ème édition 2003.
Emmanuel Hirsch, Claude Ameisen (Collectif). Ethique, médecine et société : Comprendre, réfléchir, décider,
Vuibert, 2007.
Alain Claeys, Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines, OPECST, Rapport n° 3498 (AN) et
101 (S), 2006. Voir : http://www.senat.fr/rap/r06-101/r06-101.html
Marcela Iacub et Pierre Jouannet, Juger la vie : les choix médicaux en matière de procréation. La
Découverte, Coll. Cahiers libres, 2001.
Axel Kahn - Jacques Testart- Peter Sloterdijk - Pierre-André Taguieff - Dominique Lecourt - Robert
Carvais -Monique Canto-Sperber - Maurice Cassier - Pascal Nouvel - Jean-Jacques Delfour - Antoine
Courban - Nicolas Aumonier. Clonage, eugénisme, avortement, euthanasie : où allons-nous ?, Res Publica
Hors série n° 1, octobre 2002.
